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L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT


Votre autonomie se trouve plus limitée que par le passé et votre logement doit être adapté à vos nouveaux besoins.
Votre mode de vie évolue vers plus de sédentarité et vous recherchez un meilleur confort.
Par ailleurs vos ressources restent modestes.

Des aides sont possibles pour le financement des travaux :

- Pour les locataires, l'aide peut permettre de financer des travaux d'équipement, d'entretien et d'amélioration de votre cadre de vie :
" Elargissement de vos portes, pose de barres d'appui
" Chauffage, électricité, installations sanitaires
" Isolation thermique et phonique….

- Pour les propriétaires (résidence principale), les mêmes aides que pour les locataires sont possibles auxquelles vient s'ajouter la maintenance du gros œuvre : Couverture, maçonnerie…

Les aides peuvent provenir de différents organismes ou institutions :
- le Conseil Général dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie : si la personne concernée par les travaux est bénéficiaire de l'APA, les travaux d'adaptation peuvent, sous certaines conditions, être en partie financés,
- certaines Caisses de retraites,
- la Direction Départementale des Territoires (ANAH),
- certaines villes dans le cadre d'opérations spécifiques,
- Trésor Public avec un crédit d'impôt pour les frais d'installation ou de remplacement d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (25% sur la pose et le matériel). Voir avec le Centre des Impôts au 02.33.30.27.00.

Il ne faut jamais engager les travaux avant de s'être renseigné sur les possibilités de financement auprès, par exemple, des organismes suivants :

" Sur la Communauté de Communes du Domfrontais (service gratuit) Le service logement 18 rue Georges Clémenceau : 02.33.30.76.34 61700 Domfront e-mail : cdcservicelogement@wanadoo.fr Heures de permanence : Le vendredi matin de 10h à 12h et sur rendez-vous les autres jours

" Sur la Communauté d'Agglomération du Pays de Flers (service gratuit) OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) de Flers Permanences assurées par Habitat et Développement, tous les lundis et tous les mercredis de 9h à 12h, à la Communauté d'Agglomération du Pays de Flers - 41 rue de la Boule Permanences énergie à Flers : UNIQUEMENT SUR RDV Les 2ème et 4ème mercredis du mois de 9h à 12h A la Communauté d'Agglomération du Pays de Flers - 41 rue de la Boule

" Sur la Communauté de communes du Bocage d'Athis de l'Orne (service gratuit) OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) d'Athis de l'Orne Permanences assurées par le CDHAT, les 1er lundi et 3ème jeudi de 9h30 à 12h, à la Communauté de communes - Rue Guy Velay à Athis

" Pour les autres secteurs :
Le P.A.C.T. (participation financière de la personne accompagnée) Centre de Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat 24 rue de Bretagne 61000 ALENCON : 02.33.26.40.19
Cet organisme conseille sur le choix des travaux à réaliser et assiste dans les relations avec les artisans, informe sur les aides financières (telles que Conseil Régional, DDE…).
Les demandes seront déposées par le P.A.C.T. auprès des organismes concernés.
Vous serez informé sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre et C'est ainsi que le P.A.C.T. sollicitera votre Caisse de Retraite principale, vos Caisses de Retraite complémentaires, et la Direction Départementale de l'Equipement pour la prime d'Etat à l'amélioration de l'habitat.

L'ANAH (agence nationale de l'habitat) : 02.33.32.51.07
Des subventions pour qui :
Pour les propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration, dans les logements qu'ils occupent ou qu'ils louent, s'ils remplissent les conditions de ressources.

Quelles conditions remplir ?
- Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans.
- Engagement d'occupation à l'issue des travaux : 6 ans pour les propriétaires occupants, 9 ans pour une location.
- Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
- Attendre l'autorisation de l'ANAH pour entreprendre les travaux.
- Vérifier que les travaux projetés sont dans les priorités de l'ANAH.

Pour quels travaux ?
Les travaux doivent permettre :
- d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques ;
- d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique.
Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL)
Sa mission consiste à délivrer aux usagers de l'Orne une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux relatifs au logement.
Siège à ALENCON (permanences délocalisées)
54 rue Saint-Blaise : 02.33.32.94.76

 

Mise à jour 2012

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